Avec la clôture de la session d’avril ce 5 juillet, le Conseil National de Transition (CNT) part en congés pour 3 mois. Pour permettre au gouvernement de continuer à fonctionner normalement, il lui a passé la main comme l’autorise les textes de lois.
Cela a été matérialisé par le vote à 131 Pour, 0 contre et 0 abstention du projet de loi permettant à l’exécutif de gouverner par ordonnance.
Ainsi, pendant cette période de trois mois le gouvernement pourra diligenter la mise en œuvre de ses projets des lois.
Si le CNT de retour pourra avoir un droit de regard sur les projets de lois pris pendant cette période il faut tout de même reconnaître que cela offre une marge de manoeuvre non négligeable au gouvernement car évitant à ses projets le long parcours des discussions en commissions, les navettes entre différentes commissions pour avis pour enfin finir en plenière.
Ce long parcours des projets et même propositions de lois doit d’ailleurs être revu quand on sait que très souvent entre l’idée d’une loi, sa promulgation et la prise de son décret d’application il peut s’écouler 1 voir 2 ans. Et au finish, au moment de l’appliquer le citoyen ne sait plus pourquoi la loi été initiée.
Si ce parcours se justifie par le principe de la séparation des pouvoirs, y plancher pour trouver des mécanismes pour le rendre plus fluide ne serait pas de trop dans un pays où tout est urgence.
La lecture des simples conclusions par les nombreuses commissions au moment du vote de certaines lois prouve à sufisance qu’au Mali, le temps, c’est la denrée la plus précieuse.
Mohamed Dagnoko
