Les ministres de la justice de l’Alliance des États du Sahel viennent de plancher pendant deux jours sur les travaux des experts. Dans le communiqué final qui a sanctionné la réunion, plusieurs décisions ont été prises.
Conformément à l’objectif de cette première réunion des ministres de la justice de l’AES, il a été convenu de déléguer des compétences pour plus d’harmonie.
« Les ministres ont approuvé la proposition de modification de l’article 4 du traité instituant la confédération pour y intégrer le domaine de la justice et du droit parmi les compétences déléguées et la création d’un cadre de concertation permanent entre les ministres de la justice de la confédération en vue d’échanger sur les sujets d’intérêts communs» a fait savoir Mahamadou Kassogué, ministre de la justice du Mali.
Pour éviter l’emprise de certaines puissances sur l’organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles, l’AES compte mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales qui seront compétentes dans plusieurs domaines
« ces instances vont connaître les infractions de crime contre l’humanité, de crime de guerre, de crime de génocide et crime d’agression, de terrorisme et de financement de terrorisme, de blanchiment de capitaux et des violations graves de droits de l’homme » dit le communiqué final.
Cette entraide judiciaire entre les pays de l’AES va se traduire par la facilitation des extraditions judiciaires, l’harmonisation des législations pénales notamment sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
En plus de la sécurité, la diplomatie et le développement, la justice apparait donc comme un pilier de la confédération.
Mohamed DAGNOKO
