Ce lundi 22 septembre, jour de commémoration de la fête d’indépendance du Mali, les pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) ont annoncé officiellement leur retrait du Statut de Rome. L’annonce a été faite par le ministre malien de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué au début du journal télévisé, l’édition de 20heures de la chaîne nationale première (ORTM1). Ainsi le Burkina Faso, le Mali et le Niger mettent fin à leur adhésion à la Cour pénale internationale (CPI).
Dans un communiqué conjoint, lu par le ministre Kassogué et signé par le président de la transition du Mali, le chef de l’État, le général d’armée Assimi Goïta, président en exercice de l’Alliance.
Mamoudou Kassogué a d’abord rappelé que le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger ont souverainement ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) respectivement le 16 avril 2004, le 16 août 2000 et le 1l avril 2002.
À ses dires, depuis leur adhésion au Statut de Rome, les trois pays ont coopéré avec la CPI non seulement sur le fondement des dispositions pertinentes du Statut, mais également sur la base des accords et protocoles d’accord concernant les conditions d’installation et de travail de la CPI sur leurs territoires.
Cependant, il affirme que le trois pays regrettent de constater qu’à l’épreuve du temps, cette juridiction s’est transformée en instrument de répression néocolonial aux mains de I’impérialisme, devenant ainsi l’exemple mondial d’une Justice sélective.
<< En effet, la CPI s’est montrée incapable de prendre en charge et de juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes d’agression avérés. Pendant qu’ elle a observé un mutisme inexplicable, déroutant et complaisant à l’égard des auteurs de tels crimes, elle s’acharne contre certains acteurs ne relevant pas du cercle fermé des bénéficiaires de l’impunité internationale institutionnalisée, y compris en violation de son Statut>>, a-t-il regretté.
Au regard de cette situation, dit-il, les gouvernements du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger, formant la Confédération des Etats du Sahel (AES), portent à la connaissance de l’opinion publique confédérale et de la communauté internationale, leur décision souveraine de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale avec effet immédiat.
À en croire le ministre de la justice malienne, cette décision s’inscrit dans la volonté affichée des Etats membres de l’AES d’affirmer pleinement leur souveraineté.
<< Les Etats membres de l’AES décident de recourir à des mécanismes endogènes pour la consolidation de la paix et de la Justice tout en réaffirmant leur volonté d’assurer la promotion et la protection des droits de l’Homme en adéquation avec leurs valeurs sociétales et de lutter contre toute forme d’impunité>>, a-t-il laissé entendre.
Par ailleurs, il a exprimé la gratitude des États de la Confédération AES à l’Organisation des Nations Unies et aux Etats membres, tout en leur rassurant de leur engagement à continuer à coopérer dans d’autres cadres appropriés à la promotion et à la protection des droits de l’Homme et au respect de la souveraineté des Etats.
À noter que c’est devant la Cour internationale de Justice (CIJ) que le Mali a déposé une requête contre l’Algérie au sujet d’un différend concernant la destruction d’un drone de reconnaissance des Forces Armées du Mali au cours d’une mission de surveillance sur le territoire malien par l’Algérie sur le territoire malien à Tinzawaten.
Quelle est donc la différence ?
À la Cour internationale de Justice (CIJ), on règle les différends entre États, tandis que la Cour pénale internationale (CPI) juge les individus accusés de crimes internationaux graves comme les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La CIJ est un organe des Nations Unies (ONU), alors que la CPI est un tribunal indépendant créé par le Statut de Rome.
Moussa Sékou Diaby
