Connaître l’existence de la DNDH, ses missions, ses prérogatives, ses domaines d’intervention afin d’informer les populations à ne plus confondre ce nouveau service public et la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH ), deux structures complémentaires selon le directeur national des Droits de l’Homme ( DNDH ).
” Rôle et place de la Direction Nationale des Droits de l’Homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme au Mali “, tel était l’objet d’un cadre d’échange, tenu le mercredi 26 novembre dernier à l’ENA de Kati, entre les hommes de médias et les responsables de la dite direction afin de leur présenter entre autres, les missions le fonctionnement de cette structure nouvellement créée.
À ne pas confondre avec sa sœur jumelle, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) qui aborde les mêmes missions, mais différemment, selon le directeur national des Droits de l’Homme.
L’activité à réuni autour de Abdoul Karim Diarra, les représentants du maire et du préfet de Kati. Sans oublier les représentantes du PNUD ( partenaire technique et financier ) et du ministre chargé de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.
<< Pour rédiger un rapport national relatif à l’examen périodique universel , c’est la DNDH qui est sollicité, pas la CNDH. Pour recevoir des plaintes individuelles et collectives il faut s’adresser à la CNDH. Si le Mali prend un engagement à l’ONU, ce n’est pas la CNDH qui répond. On a les mêmes objectifs, parce que la CNDH c’est la promotion, la protection et la défense des droits humains, tout comme la DNDH, mais on a pas la même méthode pour parvenir à nos objectifs >>, a expliqué Abdoul Karim Diarra, magistrat, directeur national des Droits de l’Homme.
Nécessite de création de la DNDH
Selon le directeur national des Droits de l’Homme, après plusieurs tentatives, sa structure n’a pu être créer finalement qu’en 2023, suivant l’ordonnance de février 2023. Depuis sa création à maintenant, beaucoup de gens continuent à confondre CNDH et DNDH.
<< J’ai même l’habitude de recevoir des factures de CNDH avec mon nom et numéro dessus. DNDH et CNDH ne sont pas pareils >>, a-t-il insisté.
D’où la nécessité de faire appel aux hommes de médias, qui contribueront à édifier les uns et les autres à faire le distinguo entre les deux structures qui sont complémentaires. En outre de présenter la Direction Nationale des Droits de l’Homme nouvellement créé et qui est en phase d’operationalisation.
En effet, c’est en 2016 que le Mali s’est doté d’une politique nationale des Droits de l’Homme par décret n°2016-0924/PT-RM du 06 décembre 2016. Ce document qui constitue le cadre de référence des actions à mener par les intervenants étatiques et non étatiques, avait déjà prévu la création de la DNDH dans le plan d’action (2017-2021) de sa mise en œuvre.
<< Depuis 2016, il a été assorti d’un plan d’action quinquennal la création d’une direction Nationale des Droits de l’homme. Malheureusement chaque fois qu’il s’est agit de traduire cette activité, certains n’avaient pas compris. Certains pensaient que la direction nationale des droits de l’homme allait simplement rafler les prérogatives de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. C’était mal connaître le besoin et la nécessité de la création de la DNDH >>, a précisé Abdoul Karim Diarra.
Rendue fonctionnelle le 25 septembre 2024, soit moins de deux ans, la DNDH est créée dans les 19 régions administratives du Mali même s’il reste le défi de leurs opérationalisations.
La DNDH est logé dans l’ancien bâtiment qui a abrité le pôle économique et financier à l’ACI 2000. Pour servir la DNDH il faut être fonctionnaire de l’État et des collectivités territoriales.
Quelles sont donc les prérogatives de la DNDH ?
Aux dires du directeur, sa structure sera pour le gouvernement et surtout, pour le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, un outil péren et efficace de réponse aux multiples et régulières demandes de contributions du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, entre autres entités mais, également, à la multitude de rapports sur la situation des droits de l’homme dans notre pays (par les structures nationales de défense des droits humains, certains mécanismes sous-régionaux, régionaux et internationaux, certains ONGs, le secrétariat général des nations unies…).
La DNDH s’oppose-t-elle aux rapports de la CNDH ?
La direction Nationale des Droits de l’homme n’a pas vocation à s’opposer aux rapports de la CNDH puisse que la part des temps nous sommes consultés pour contribuer à l’élaboration de ces rapports.
<< La CNDH et la DNDH c’est pour la promotion des droits humains. Eux ils donnent les avancées, mettent le focus sur les insuffisances. Ils jouent leurs rôles de sentinelles, de donneur d’alerte, de monitoring de violation, d’abus et d’accompagnement des unités d’enquête>>, a-t-il dit.
En quoi les deux structures sont complémentaires mais distinctes ?
À en croire le directeur, la CNDH est comme une sentinelle qui agit sous la forme d’une autorité administrative indépendante et qui peut recevoir des plaintes individuelles et collectives des victimes qui se sentent objet de violation de leurs droits pendant que la DNDH est un outil technique, mise à la disposition du ministère de la justice et qui exécute sa mission de mise en œuvre de la politique nationale du gouvernement en matière de droit de l’homme.
<< Nous sommes deux structures qui se complètent. Et qui n’ont pas les mêmes missions>>, a-t-il ajouté.
Les missions de la DNDH
<< En tant que département en charge de cette question, nous demeurons convaincu que la protection et la promotion des droits de l’homme sont un domaine aussi vaste et transversale nécessitant la mobilisation des acteurs étatiques et non étatiques et surtout ceux de la presse qui agissent à travers différents moyens d’intervention et selon les situations pour informer, sensibiliser et dénoncer dès lors qu’il s’agit des violations des droits de l’homme >>, a déclaré Kontin Marie Thérèse Dansogo, conseillère technique au département de la Justice et des Droits de l’Homme, , Garde des Sceaux, représentant son ministre lors de la cérémonie d’ouverture des travaux.
Elle a rappelé que la Direction Nationale des Droits de l’Homme est un service central créé par ordonnance n°2023-005/PT-RM du 10 février 2023 auprès du ministère de la justice et des Droits de l’Homme. Elle a pour mission principale, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière des droits de l’homme.
Au nom du ministre de la justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, elle a remercié le partenaire technique et financier PNUD pour son engagement aux côtés du département de la justice et des Droits de l’Homme.
La DNDH a donc pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans le domaine des droits de l’homme et en asurer le suivi et la mise en œuvre. C’est elle qui élabore également le rapport national relatif à l’Examen Périodique Universel (EPU). Elle est différente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme CNDH où l’on reçoit les plaintes contre des violations des droits de l’homme. Deux structures distinctes mais complémentaires car elle font tous les deux la promotion et la protection des Droits de l’Homme au Mali.
Moussa Sékou Diaby
