La 29 ème édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) s’est tenue ce mercredi 10 décembre au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, représentant le premier ministre Chef du gouvernement en déplacement.
Pour cette année, 452 dossiers sont enregistrés et plusieurs parmi eux ont été satisfaits avant cette date. L’on note toujours la prédominance des litiges domaniaux et fonciers parmi les dossiers.
L’Espace d’Interpellation Démocratique est organisée par le bureau du Médiateur de la République. Et c’est depuis 1994 que se tient chaque 10 décembre cette activité au Mali. Une façon pour les autorités du pays de célébrer la journée internationale de la déclaration des droits de l’homme et d’exprimer leur engagement pour le respect des principes de ladite déclaration.
Dans son discours d’ouverture des travaux, Sanogo Aminata Mallé, Médiateur de la République du Mali a déclaré que pour le compte de cette 29ème session, le secrétariat permanent de l’EID a enregistré 452 dossiers d’interpellations contre 554 en 2024. Un écart qui s’explique, d’après elle, par la faible mobilité des citoyens dans certaines régions. Des interpellations, qui, selon elle, proviennent des délégations territoriales, du district de Bamako et de la diaspora.
Toutefois, elle affirme que la résilience de ces concitoyens leur a permis de se rapprocher des délégations territoriales du Médiateur de la République.
<< La commission préparatoire réuni du 13 au 31 octobre dernier, a, après dépouillement, classé les dossiers en 3 catégories. 24 dossiers ont été retenus pour cette édition pour être lus, 340 dossiers retenus pour suite à donner, 72 dossiers non retenus en raison de leurs non-conformités et aux critères définis par le règlement intérieur de l’EID >>, a-t-elle précisé. Avant d’ajouter que 16 dossiers ont été satisfaits grâce à l’appui remarquable des représentants des départements ministériels, durant les travaux de dépouillement.
Par ailleurs, elle a indiqué que la répartition par statut sur les 452 dossiers retenus se présente comme suit : 328 hommes, soit 72,57%, 58 femmes, soit 12,83%, 66 personnes morales soit 14,60%.
<< Ces dossiers ont principalement comme objet, le foncier, les demandes de régularisation des situations administratives, la protection sociale, les contrats et marchés, la justice et l’éducation >>, a-t-elle détaillé.
À en croire le Médiateur de la République, l’analyse des dossiers d’interpellations révèle l’ampleur de la récurrence des litiges domaniaux et fonciers, notamment ceux liés à la purge des droits coutumiers, aux compensations des parcelles, aux indemnisations des victimes d’expropriation pour cause d’utilité publique.
À cet égard, elle a informé le ministre de la justice la recommandation de la commission préparatoire d’engager des poursuites disciplinaires et pénales contre tout agent de l’État où de collectivités territoriales impliqués dans les malversations foncières, ainsi que des actions réquisitoire en cas de condamnation pécuniaire de l’État où de ses démembrements.
Pour Sanogo Aminata Mallé, la mise en œuvre de cette recommandation conjuguée à d’autres devrait permettre à l’État d’apporter des solutions durables à cet problématique.
Pourquoi cette journée ?
En effet, l’EID offre l’opportunité aux usagers des services publics de prendre la parole pour interpeller les autorités publiques lorsqu’ils se sont estimés léser dans l’exercice de leurs droits et libertés
Selon le Médiateur de la République, Sanogo Aminata Mallé, l’EID poursuit un objectif noble qui est d’informer les opinions publiques nationales et internationales sur l’état des droits de l’homme au Mali, de contribuer de manière active et pédagogique à l’enracinement d’une culture démocratique nationale et impulser de façon significative la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens.
<< Ce forum annuel Illustre la vitalité de la gouvernance démocratique au Mali. Il m’offre l’occasion d’exprimer toute ma reconnaissance au gouvernement pour la confiance placée en cet exercice démocratique de dialogue constructif entre gouvernants et gouvernés >>, a-t-elle fait savoir.
Aux membres du jury d’honneur de cette édition, au nombre de neuf, elle a rappelé que la réussite de cet espace repose largement sur l’excellence du jury d’honneur.
<< Pour la cinquième année consécutive, nous avons eu l’honneur de retenir des personnalités maliennes dont l’expertise et la réputation sont unanimement reconnues. C’est pour moi un réel plaisir d’exprimer mes vifs et sincères remerciements aux membres du jury d’honneur de cette session. Leur disponibilité, leur bienveillance et leur engagement à assumer cette noble responsabilité témoigne de leur attachement à la réussite de cet espace. Les recommandations qu’ils auront amené à formuler, viendront renforcer le processus de la consolidation de la bonne gouvernance en matière de droits de l’homme au Mali >>, a-t-elle dit.
En outre, elle a donné l’assurance aux interpelateurs dont les dossiers ont été retenus pour suite à donner, que leurs dossiers feront l’objet d’un suivi régulier au niveau des départements ministériels concernés et qu’ils seront informés de l’évolution de leurs traitements.
Le bilan de l’EID 2024
Au titre du bilan de la 28ème session de l’EID, le Médiateur a rappelé que le secrétariat permanent avait enregistré 554 dossiers d’interpellations. Elle a salué la célérité des départements ministériels dans le traitement des dossiers qui leur avaient été adressés durant cette période.
<< Les 27 interpellations lues en séance publique le 10 décembre 2024 ont toutes reçu des réponses. Sur les 430 interpellations retenues pour suite à donner, 412 ont été traitées, soit un taux de réalisation de 95,81% >>, s’est-elle réjouie.
Concernant les recommandations du jury d’honneur, elle a évoqué qu’elles étaient réparties en 4 catégories. Recommandations adressées au Médiateur de la République, recommandations adressées aux départements ministériels suites aux interpellations lues en public et recommandations générales adressées aux départements et les recommandations adressées au gouvernement.
Et celles concernant son institution ont été toutes exécutées, d’après elle. En outre, elle dira que sur les 13 départements ministériels concernés, 12 ont répondus.
<< Au total, sur les 32 recommandations formulées par le jury d’honneur, 31 ont reçu des éléments de réponse, soit un taux de 96,87% >>, a-t-elle laissé entendre.
Moussa Sékou Diaby
