Mamoudou Kassogué, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux répondait aux interrogations des confrères dans “Mali Kura taasira” sur la chaîne de télévision nationale (Ortm). Durant l’émission, il est revenu sur la question de restriction des libertés pendant la transition. Il a également dressé le bilan des réformes engagées au niveau de la justice qui, selon lui, est très satisfaisant.
<< Si en 2021 on avait 26% à 30% d’opinions favorables pour la justice, aujourd’hui on est à 75% d’opinions favorables>>, a indiqué le ministre de la justice. À l’en croire, les 25% autres qui font que les autres n’arrivent pas à comprendre la justice et à lui faire confiance est dû au fait que la décision de justice ne leur ont pas été favorables.
Sur la question de restriction des libertés, Mamoudou Kassogué dira que jusqu’à une période récente il n’y avait aucune restriction de liberté. Aux dires du ministre de la justice, les libertés étaient proclamées par la constitution et par les lois d’applications de cette constitution. Et progressivement, ajoute t-il, dans le cadre de la mise en œuvre des assises nationales de la refondation et des concertations nationales, il a été demandé de voir le nombres des partis politiques, des associations et autres acteurs intervenants sur la scène politique. C’est ainsi, dit-il, qu’il est apparu nécessaire de procéder à la dissolution des partis et associations à caractère politique.
<< Dire que nous agissons pour restreindre les libertés, c’est un faux procès qu’on nous fait >>, a-t-il dit.
<< Nous n’avons pris aucune mesure en cette période pour restreindre les libertés à travers des textes de loi et à travers l’exercice de ces libertés. Cela n’est pas arrivé. Les seuls cas où on a été obligé d’intervenir c’est lorsqu’en exerçant les libertés, les personnes finissent par enfreindre la loi >>, a-t-il insisté.
Comment enfreindre la loi en exerçant sa liberté ?
Pour Mamoudou Kassogué, quand un individu heurte dangereusement l’ordre public en exerçant sa liberté, il sort de l’exercice de ses droits, de ses libertés pour se transformer en acteur qui viole la loi. << Lorsqu’une personne en exerçant ses droits, insulte des gens, porte atteinte à l’honneur et à la dignité des citoyens, dans ce cas, elle sort dans l’exercice de la liberté pour être un délinquant. Un délinquant c’est quelqu’un qui viole la loi. Donc elle sera poursuivie pour son acte de délinquance posé et non pour avoir exercé sa liberté>>, a-t-il précisé.
Des réformes majeures engagées au niveau de la justice
À en croire le ministre Kassogué, la justice a amorcé un véritable renouveau depuis un certain temps, à travers des réformes institutionnelles et juridiques qui sont en train de changer son visage.
<< Pour comprendre l’ampleur des réformes, il faut partir du passé où la justice était caractérisée par sa lenteur excessive, la lourdeur des procédures et des accusations de corruption, d’abus et beaucoup d’autres situations non reluisantes. À notre arrivée, il fallait réformer cette justice en profondeur pour lui donner ses lettres de noblesse et pour cela, nous avons entamé un certain nombre de réformes sur le plan institutionnel à travers la création des nouvelles structures, au nombre de sept environ et sur le plan juridique >> a-t-il expliqué.
Sur le plan institutionnel il y a eu la création de sept structures qui sont : le pôle national économique et financier, le pôle national de lutte contre la cybercriminalité, le pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, la direction nationale des droits de l’homme, l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, l’agence de recouvrement de gestion et des avoirs saisis et confisqués, la cour administrative d’appel. Autant de structures créés en un laps de temps, d’après lui.
En outre, sur le plan juridique, il dira qu’il fallait également réformer les règles juridiques. Et à ce niveau des réformes de fond ont été entamées, ce qui a amené, d’après lui, à revoir le statut de la magistrature, le statut des greffiers, l’adoption du code pénal, du code de procédure pénale et le statut de l’apatride au Mali.
<< Sur le plan juridique, une dizaine de textes ont été adoptées à ce niveau. Ce qui a conduit au changement des outils de travail, la gouvernance de la justice afin de permettre aux acteurs d’être beaucoup plus performant en mettant à leur disposition des moyens dont ils avaient besoin pour être efficace>>, a-t-il souligné.
Pour le ministre de la justice, l’objectif de ces réformes c’est de rapprocher davantage la justice des justiciables, de rendre la justice performante, plus efficace pour satisfaire les citoyens du service public de la justice. En plus de ces réformes, il affirme que beaucoup de mesures ont été prises allant du rapprochement de la justice du justiciable. Parmi elles, la mise en place d’une ligne verte dénommée “Bingani kunafoni” qui permet aux justiciables de dénoncer les différents cas d’abus de disfonctionnement au niveau de la justice. Selon lui, à six mois seulement de son opérationnalisation, elle a reçu plus 450 appels. Par ailleurs, il a cité autre mesure allant toujours dans le sens du rapprochement des citoyens à la justice. Il s’agit de l’affichage des tarifs. Pour Kassogué les frais de justice sont affichés au niveau de toutes les juridictions afin que les citoyens soient correctement informés. Et pour faciliter l’accès à la justice, il dira qu’ils ont veillé à ce que toutes les juridictions puissent fonctionner de manière optimale. Même à l’intérieur du pays. Des recrutements en cours pour avoir un nombre important de personnel judiciaire, doter les juridictions de moyens adéquats
Les nouveaux textes sont-ils en vigueur ?
<< Au niveau de la justice, les réformes ne sont pas faites pour les placards. Nous les mettons en œuvre. Sur les sept structures qui ont été créées, elles ont été toutes rendues opérationnelles à cette date. Elles ont leurs sièges, des personnels compétents et des moyens pour pouvoir fonctionné. Elles sont en train de faire des résultats. Les choses évoluent, aujourd’hui toutes nos structures sont en train de fonctionner à l’aune des textes qui ont été élaborés >>, a-t-il détaillé.
Alors pour le ministre de la justice, il est donc clair que les différentes réformes sont en train de produire des résultats à la satisfaction des justiciables, de tous les observateurs avisés de la scène politique ainsi que toutes les institutions judiciaires.
Moussa Sékou Diaby
