Les acteurs ont déjà entamé les travaux de consultation sur les avant-projets de textes.
“Il n’est jamais trop tard pour bien faire“, comme le dit un adage populaire. Les autorités du pays ont décidé de créer un pôle judiciaire foncier au Mali.
Un atelier de consultation consacré aux avant-projets de textes relatifs à la création de ce futur pôle judiciaire foncier s’est tenu le mardi 16 décembre dernier au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.
Les affaires concernant le foncier occupe une place importante lors des jugements dans nos tribunaux. Et le traitement des dossiers est souvent très mal apprécié par les justiciables. Les autorités ont donc décidé de créer un pôle judiciaire qui va spécialement s’occuper des affaires sur le foncier au Mali. Les litiges domaniaux et fonciers sont des bombes à retardement au Mali. En créant cette structure spéciale pour régler les différends, l’État va certainement désamorcer cette situation qui est source de beaucoup de tensions dans les différentes localités du pays.
<< Dans notre pays, la gestion du domaine foncier devient de plus en plus une préoccupation majeure, de nature à ébranler la paix, la quiétude et la cohésion sociale >>, a déclaré Boubacar Sidiki Diarrah, Secrétaire général du ministère de Justice, dans son discours d’ouverture des travaux.
Selon les organisateurs, l’objectif de cet atelier était de favoriser le dialogue et à enrichir les textes en cours d’élaboration. Il a réuni de nombreuses personnalités, notamment des représentants des départements ministériels, des directeurs de services centraux, le gouverneur de la région de Ségou, ainsi que des représentants des gouverneurs du district de Bamako et de la région de Koulikoro.
D’après eux, les litiges fonciers représentent aujourd’hui près de 40 % des affaires portées devant les juridictions de l’ordre judiciaire et jusqu’à 90 % devant celles de l’ordre administratif. Cette situation engendre une série de dysfonctionnements : gestion morcelée et peu coordonnée des dossiers, multiplicité des intervenants, lenteur des procédures, conflits entre les systèmes coutumiers, administratifs et judiciaires, absence de spécialisation des acteurs, ainsi que des décisions judiciaires parfois contradictoires.
Donc, pour eux, le nouveau pôle judiciaire foncier, en cours de structuration, se veut une réponse appropriée à ces défis. Car, selon eux, il sera doté de compétences civiles, administratives et pénales. Un pôle judiciaire qui ambitionne de rationaliser le traitement des affaires foncières, d’unifier l’action des acteurs judiciaires concernés et de simplifier les procédures. Il s’agit pour le gouvernement d’une réforme attendue, destinée à restaurer la confiance dans la justice foncière et à renforcer durablement la cohésion sociale.
Pour rappel, Sanogo Aminata Mallé, le Médiateur de la République, avait indiqué lors de la 29 ème édition de l’Espace d’Interpellation Démocratique, EID, tenu le 10 décembre dernier, que l’analyse des dossiers d’interpellations révèle l’ampleur de la récurrence des litiges domaniaux et fonciers, notamment ceux liés à la purge des droits coutumiers, aux compensations des parcelles, aux indemnisations des victimes d’expropriation pour cause d’utilité publique.
À cet égard, elle avait formulé une recommandation au ministre de la justice, celle d’engager des poursuites disciplinaires et pénales contre tout agent de l’État où de collectivités territoriales impliqués dans les malversations foncières, ainsi que des actions réquisitoire en cas de condamnation pécuniaire de l’État où de ses démembrements. Une façon pour elle de permettre à l’État d’apporter des solutions durables à cette problématique.
Ce pôle judiciaire spécialisé va-t-il réussir à éradiquer ce mal qui gangrène les liens familiaux et sociaux au Mali ? Vivement son opérationalisation !
Moussa Sékou Diaby
