En République du Mali, pour acquérir un titre foncier pour sa propriété, il faut adresser une demande aux directeurs régionaux des domaines et du cadastre.
Idem pour le transfert des titres provisoires en titre foncier. Pour ce dernier cas de figure, le gouvernement annonce qu’il va aider les citoyens à remplacer leur titre provisoire en titre foncier.
Que ça soit à Bamako ou dans les régions. Les titres provisoires ne sont plus reconnus depuis 2020. Et les titres provisoires délivrés avant cette date seront remplacés par les titres fonciers, selon le gouvernement. Donc les maires et les sous-préfets ne sont plus habilités à délivrer aux citoyens ces titres provisoires.
En effet, au Mali, depuis un moment, le gouvernement a informé les citoyens que désormais le seul acte de propriété reconnu par l’État est le titre foncier.
Ceux qui ont des titres provisoires (bulletins, permis d’occuper, lettres d’attribution etc.) ont 10 ans à partir de 2020 de les transformer en titre foncier auprès de ses directions générales des domaines et du cadastre.
Maintenant pour éviter aux citoyens des tracasseries, le gouvernement, à travers Imirane Abdoulaye Touré, ministre de l’urbanisme et de l’Habitat, des domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la population, a annoncé qu’il facilitera le transfert aux citoyens qui ont déjà des titres provisoires en titre foncier.
En effet, selon ministre des domaines, depuis l’avènement de la loi domaniale et foncière adoptée par le Conseil National de Transition en décembre 2020 et promulguée par le président de la transition en octobre 2021, aucun citoyen n’a le droit d’accepter un titre provisoire.
D’après lui, cette loi reconnaît uniquement le titre foncier comme document de propriété foncière au Mali.
<< Si vous accepter ces documents là, vous allez vous créer des problèmes. Car même si ce n’est pas sur le titre de quelqu’un, si vous les amenez au niveau des services de domaines, ça va être rejeté. C’est le rejet est automatique, systématique parce que c’est un acte illégal >>, a conseillé Imirane Abdoulaye Touré.
À ses dires, depuis février 2022 le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a écrit à tous les gouverneurs pour leur dire de donner des instructions aux maires, préfets et sous-préfets d’arrêter la délivrance des titres provisoires.
Donc tout acte qui est délivré après cette date est nul et illégal. Pour les citoyens qui détiennent déjà des documents provisoires. Le ministre les invite à les remplacer par le titre foncier.
Pour cela, l’État a même décidé d’aider ces citoyens qui ont déjà investi sur leurs terrains.
Pourquoi cela ? Pour le ministre Touré, d’abord la condition sinequanone d’un titre provisoire en titre foncier est là mise en valeur du terrain. Selon lui, un titre provisoire n’est pas un droit définitif, c’est plutôt un droit d’usage qu’on donne aux citoyens pour investir. Et si l’acquéreur n’investi pas, l’on peut lui retirer le terrain.
<< Pour les actes délivrés avant l’adoption de la loi, nous allons aider les citoyens pour leurs transformations en titre foncier. C’est l’État même qui va engager la procédure d’immatriculation pour leur éviter toutes tracasseries et on fera toutes les vérifications nécessaires pour que les gens aient leurs droits définitifs sans problème>>, a-t-il annoncé.
Ce que les citoyens doivent également comprendre selon le ministre de l’urbanisme, au Mali, toute demande de terre est adressée au directeur régional des domaines et du cadastre. << À Bamako et dans les régions c’est à ce directeur là que vous devez adresser une demande de parcelle à usage d’habitation >>, a-t-il fait savoir.
Cependant, il y a la particularité des collectivités, notamment les mairies. À ses dires, les citoyens peuvent aussi adresser des demandes de parcelle à usage d’habitation à leurs maires. Et ces derniers aussi doivent demander la terre à l’État.
<< Aujourd’hui avec la nouvelle loi domaniale et foncière adoptée en 2020 et une ordonnance ratifiée en 2021, elle ne reconnaît que le titre foncier comme acte de propriété en République du Mali. Ce qui met fin à la délivrance des titres provisoires >>, a-t-il insisté.
Des titres provisoires en titre foncier. Comment se fera cette migration ?
Aux dires du ministre Imirane Abdoulaye Touré, le gouvernement à travers son département et ses services déconcentrés compétents, a engagé une opération d’immatriculation systématique des parcelles. Cette activité concerne le milieu urbain pour l’instant. L’opération s’étendra en zone rurale très prochainement.
<< Toutes les parcelles qui sont issues de lotissement régulier, on va créer le titre foncier. On ne demande même pas aux citoyens. Une fois l’opération terminée, on va informer les citoyens que leurs titres fonciers sont disponibles au niveau du service des domaines. Là-bas, ils vont vérifier si effectivement votre titre provisoire est un titre authentique, vous êtes le véritable propriétaire, une fois cette vérification est terminée, on calcule les droits que vous devrez calculer, on vous le notifie, une fois ces droits payés, on vous remet la copie de votre titre foncier>>, a-t-il annoncé.
À en coire le ministre des domaines, l’opération est déjà en cours à Bamako. Ils sont d’abord sur 4 zones, Kalaban coura, Médina coura, Zerni et Kalaban coro plateau. Il a donné l’assurance que l’opération s’étendra sur tout le territoire national.
<< À Bamako, dans les régions, dans les cercle et dans les chef-lieu d’arrondissements, on va aller pour faciliter cette migration. D’ici les 10 ans là, l’ensemble du territoire national va être couvert. Tous les citoyens auront leurs titres fonciers en bonne et due forme si toutefois ils occupent le terrain de manière légale>>, a-t-il fait savoir.
Moussa Sékou Diaby
