L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, lundi, une proposition de loi constitutionnelle imposant au président de la République, au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre de déclarer et de rendre public leur patrimoine au début et à la fin de leurs fonctions.
Le texte, qui modifie l’article 37 de la Constitution, a été adopté par 133 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale, lors d’une séance plénière tenue en présence du ministre de la Justice, Moussa Sarr.
La déclaration de patrimoine constitue une obligation inscrite dans la Constitution sénégalaise depuis 2001, mais n’était jusqu’ici exigée qu’à l’entrée en fonctions. Le nouveau texte prévoit désormais son dépôt auprès du Conseil constitutionnel dans les trois mois suivant la prise de fonction, ainsi que dans les trois mois suivant la cessation des fonctions.
Initiée par la majorité parlementaire, conduite par le parti des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), la proposition de loi ne visait initialement que le président de la République, avant d’être étendue au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre à la suite d’un amendement du gouvernement.
S’exprimant lors de l’examen du texte, le ministre de la Justice a estimé que cette réforme sur la déclaration de patrimoine devait s’inscrire dans une réflexion globale, relevant qu’elle gagnerait en cohérence si elle était intégrée dans le cadre d’un référendum constitutionnel annoncé le 29 juin dernier par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et dont la date n’a pas encore été précisée.
L’examen du texte a, par ailleurs, donné lieu à des divergences au sein de la majorité parlementaire, certains députés ayant exprimé leur opposition à la réforme.
Cette nouvelle initiative parlementaire intervient dans un contexte de recomposition du paysage politique sénégalais, marqué par la mise en place d’un nouveau gouvernement après le limogeage, en mai dernier, de l’ancien Premier ministre et chef du Pastef, Ousmane Sonko, et par le lancement, en juillet, du nouveau parti du président Bassirou Diomaye Faye, “Kiiraay, les Patriotes républicains”, sur fond de réformes institutionnelles et de défis économiques et sociaux persistants.
